NOUVEAU !

L’Anah vient de créer un simulateur de calculs d’aides financières à destination des propriétaires bailleurs pour la mise en location.

1 - Conventionnement avec travaux (CAT)

MONTANT DES AIDES

NOTA:

PRIME POUR SORTIE DE VACANCE DE 1 500€ SELON LES COMMUNES SUIVANTES (A PARITÉ) :

Bellerive-sur-Allier – Cusset – Mayet-De-Montagne – Saint Germain des Fossés – Le Vernet – Vichy (périmètre centralité)

Déduction fiscale importante sur les revenus fonciers bruts.

POUR QUI ?

Louer Mieux (CAT) est un dispositif de financement destiné aux propriétaires bailleurs qui:

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Réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Acceptent de pratiquer un loyer modéré.

CONDITIONS

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Condition de ressources des locataires. 
(Consulter le plafond de ressource des locataires)

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Propriétaire d’un logement de plus de 15 ans.

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Ne pas commencer les travaux avant accord.

Energy Rating Certificate, Energy Performance Certificates. Energy efficiency, energy consumption rating for houses, homes, buildings

Permettre un gain énergétique de 35% et être en classe (D) après travaux

Louer le logement avec un loyer encadré pendant 9 ans selon barème Anah.

AVANTAGES

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Un propriétaire a pour projet d’isoler les murs, changer les menuiseries, changer le chauffage, isoler le plafond, refaire les sanitaires et remettre aux normes l’installation électrique du logement.

Montant des travaux : 33 670 € HT.

Gain énergétique : 74,20 % + étiquette énergétique D, ce qui rend le dossier éligible aux aides du programme « Habiter Mieux ».

Subventions accordées dans le cadre de l’OPAH :

  • 8 417,50 € (25% de 33 670 € HT) de l’ANAH.
  • 3 367 € (10 % de 33 670 € HT) de Vichy Communauté au titre de son engagement dans l’OPAH.
  • 1 500 € au titre du programme « Habiter Mieux ».

Total des subventions 13 284 €, soit une aide représentant 40% de l’opération.

Déduction fiscale importante sur les revenus fonciers bruts.

2 - Conventionnement sans travaux (CST)

MONTANT DES AIDES

POUR QUI ?

Louer Mieux (CST) est un dispositif de financement destiné aux propriétaires bailleurs donnant lieu à un avantage fiscal sans entreprendre de travaux:

Acceptent de pratiquer un loyer modéré.

Le logement doit respecter les caractéristiques de décence

CONDITIONS

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Condition de ressources des locataires. 
(Consulter le plafond de ressources des locataires)

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Propriétaire d’un logement de plus de 15 ans.

Louer le logement avec un loyer encadré pendant 9 ans selon barème Anah.

EN CAS D’INTERMEDIATION LOCATIVE:

Confier la gestion locative à une association agrée pendant 3 ans en location sous location. Garantes du paiement des loyers et des charges

AVANTAGES

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Prime de 1 500€/logt pour conventionnement sans travaux (périmètres de centralité)

SUR LES COMMUNES DE:

Bellerive sur Allier – Saint Germain des Fossés – Vichy (secteur ORT)

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Abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de 50%

SUR LES COMMUNES DE:

Abrest  – Bellerive sur Allier – Creuzier le Neuf -Creuzier le Vieux  – Cusset  –  Hauterive  – Le Vernet – Saint Yorre  – Serbannes – Vichy

EN CAS D’INTERMEDIATION LOCATIVE:

Abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de 85% et d’une Prime Anah de 1 000€

ANNEXES/ INFORMATIONS UTILES

Tableaux abattements (CST & CAT)
Contrat Louer Mieux avec travaux
Zones A bis, A et B1
Zone B2
Zone C
Intermédiaire
30%
15%
Social/Très social
70%
50%
50%
Intermédiation locative
85%
85%
85%
Intermédiation locative – loyer intermédiaire
85%
85%
Contrat Louer Mieux sans travaux
Zones A bis, A et B1
Zone B2
Zone C
Intermédiaire
30%
15%
Social/Très social
70%
50%
Intermédiation locative
85%
85%
85%
Intermédiation locative – loyer intermédiaire
85%
85%

Pour plus d’informations , contacter les structures suivantes :

ANEF – Antenne Allier

6 faubourg Paluet

Saint-Pourçain-sur-Sioule

04.70.35.55.87

imlallier@anef63.org

 

LES TOITS DU CŒUR

15, rue des Moulins
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