L’éco-PTZ est un prêt bancaire sans taux d’intérêt et accessible sans condition de ressources qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être et achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de travaux. Validité jusqu’au 31 décembre 2021.
- Les propriétaires occupants et bailleurs y compris en copropriété
- Les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriété).
TRAVAUX A RÉALISER
- Soit les travaux doivent correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique. Plus de condition de bouquet de travaux,
- Soit d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert un droit à l’aide du programme Habiter Mieux de l’Anah,
- Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du
logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux , - Soit pour des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Son montant maximum varie de 10 000 € à 30 000 €, il est remboursable en 10 ans et jusqu’à 15 ans.
Les entreprises réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30000 € au titre d’un même logement.