NOUVEAU !
L’Anah vient de créer un simulateur de calculs d’aides financières à destination des propriétaires bailleurs pour la mise en location.
Dispositif Loc'Avantages : la réduction d'impôt qui profite à tous
Guide pratique de l’ANAH : Propriétaire serein
Guide pratique de l’ANAH : Rénovation énergétique d’un logement
Guide pratique de l’ANAH : La location de meublés de tourisme
1 - Conventionnement avec travaux (CAT)
MONTANT DES AIDES
NOTA:
PRIME POUR SORTIE DE VACANCE DE 1 500€ SELON LES COMMUNES SUIVANTES (A PARITÉ) :
Bellerive-sur-Allier – Cusset – Mayet-De-Montagne – Saint Germain des Fossés – Le Vernet – Vichy (périmètre centralité)
Réduction d’impôts
POUR QUI ?
Louer Mieux (CAT) est un dispositif de financement destiné aux propriétaires bailleurs qui:
CONDITIONS
Condition de ressources des locataires.
Propriétaire d’un logement de plus de 15 ans.
Permettre un gain énergétique de 35% et être en classe (D) après travaux
Louer le logement avec un loyer encadré pendant 6 ans selon barème Anah.
AVANTAGES
Un propriétaire a pour projet d’isoler les murs, changer les menuiseries, changer le chauffage, isoler le plafond, refaire les sanitaires et remettre aux normes l’installation électrique du logement.
Montant des travaux : 33 670 € HT.
Gain énergétique : 74,20 % + étiquette énergétique D, ce qui rend le dossier éligible aux aides du programme « Habiter Mieux ».
Subventions accordées dans le cadre de l’OPAH :
- 8 417,50 € (25% de 33 670 € HT) de l’ANAH.
- 3 367 € (10 % de 33 670 € HT) de Vichy Communauté au titre de son engagement dans l’OPAH.
- 1 500 € au titre du programme « Habiter Mieux ».
Total des subventions 13 284 €, soit une aide représentant 40% de l’opération.
Réduction d’impôts importante sur les revenus fonciers bruts.
2 - Conventionnement sans travaux (CST)
MONTANT DES AIDES
POUR QUI ?
Louer Mieux (CST) est un dispositif de financement destiné aux propriétaires bailleurs donnant lieu à un avantage fiscal sans entreprendre de travaux:
Acceptent de pratiquer un loyer modéré.
Le logement doit respecter les caractéristiques de décence
CONDITIONS
Condition de ressources des locataires.
(Consulter le plafond de ressources des locataires)
Propriétaire d’un logement de plus de 15 ans.
Louer le logement avec un loyer encadré pendant 6 ans selon barème Anah.
EN CAS D’INTERMEDIATION LOCATIVE:
Confier la gestion locative à une association agrée pendant 3 ans en location sous location. Garantes du paiement des loyers et des charges
AVANTAGES
Prime de 1 500€/logt pour conventionnement sans travaux (périmètres de centralité)
SUR LES COMMUNES DE:
Bellerive sur Allier – Saint Germain des Fossés – Vichy (secteur ORT)
Réduction d’impôts sur les revenus fonciers bruts de 50%.
EN CAS D’INTERMEDIATION LOCATIVE:
Réduction d’impôts et Prime Anah de 1 000€
ANNEXES/ INFORMATIONS UTILES
Pour plus d’informations , contacter les structures suivantes :
PARTAGE ET TRAVAIL
M. FREDERIC Laurent
35, Place Jean Moulins
03300 MOULINS
07 77 07 89 19