Depuis 2005 l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leurs impose de fortes pénalités financières.
Ce dispositif est financé directement par les vendeurs d’énergie mais en réalité le coût est répercuté sur les prix de l’énergie. Le montant de votre contribution réglé sur votre facture d’énergie (carburant et énergie du logement), va donc dépendre de votre niveau de consommation.
- Les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs,
- Les locataires, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI),
- Etre occupé à titre de résidence principale et être achevé au moins 2 ans avant la date de début de travaux.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des performances thermiques minimales.
L’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et la demande de CEE doit être enregistrée avant la signature du devis.
BONIFICATION CEE POUR CERTAINS TRAVAUX
Appelé « Coup de pouce isolation » et « Coup de pouce chauffage »
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, l’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages de bénéficier primes exceptionnelles pour les aider à financer l’isolation du toit et/ou du plancher bas ainsi que le remplacement d’une ancienne chaudière bois/fioul/gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière gaz à Très Haute Performance Energétique (THPE).