Avis de mise à disposition du public

Avis de mise à disposition du public

Convention relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain sur les centres-villes de Vichy et de Cusset

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat comme l’OPAH-RU ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier privé ancien, et tend à améliorer la qualité des logements et le cadre de vie pour les habitants.

Le programme vise à proposer des moyens d’accompagnement renforcés pour les propriétaires occupants et bailleurs au sein d’un périmètre défini pour les aider à réaliser leurs projets de travaux de rénovation.

Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs.

Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, les communes concernées, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Etat et le Département.

Cette convention précise :

  • Les périmètres de l’opération ;
  • Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence nationale de l’habitat, l’Etat, le Conseil Départemental et Vichy Communauté pour l’amélioration de l’habitat et les actions d’accompagnement prévues ;
  • Les actions d’accompagnement prévues par Vichy Communauté ;
  • Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants.

Comme l’impose l’article L303-1 de Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois du 23/06/2025 au 23/07/2025.

Le document est consultable :

  • sur le site internet de Vichy Communauté https://www.vichy-communaute.fr et de la Maison de l’Habitat de Vichy Communauté : https://habitat.vichy-communaute.fr
  • à la Maison de l’Habitat située 9 place Charles De Gaulle à Vichy (le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).

A l’issue de cette période, la convention d’OPAH-RU sera signée par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Maire de Vichy, Monsieur le Maire de Cusset puis transmise aux services de l’ANAH, de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Allier pour signature.

Après la signature, la convention d’OPAH-RU pourra être consultée au siège de la communauté d’agglomération de Vichy Communauté pendant toute sa durée de validité.