LES RÈGLES D’URBANISME

Le service urbanisme a une dimension stratégique à travers la planification (élaboration et évolution des différents document d’urbanisme) et opérationnelle avec l’instruction des autorisations d’urbanisme (application du droit des sols) véritable phase d’études techniques visant à vérifier la conformité des projets d’urbanisme avec la réglementation en vigueur sur le territoire et à proposer des décisions à l’autorité compétente (la commune).

Le droit à construire est encadré par des règles d’urbanisme définies par la commune ou l’intercommunalité dans un document appelé «Plan Local d’Urbanisme» ou bien carte communale. Lorsque la commune ou l’EPCI n’a pas élaboré ce document d’urbanisme ou bien que son document est devenu caduc, c’est le Réglement National de l’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

À quoi sert un Plan Local d’Urbanisme ?

Un P.L.U organise et réglemente l’utilisation des sols dans une commune. Il renseigne sur les secteurs constructibles et non constructibles. Il renseigne également sur :

• Les zones urbaines et d’urbanisation future destinées à l’habitat, aux services, aux commerces…
• Les zones à vocation économique.
• Les zones naturelles, agricoles et forestières à protéger…

Le P.L.U c’est la stratégie de développement du territoire. Il présente les orientations futures d’aménagement définies pour les 10 prochaines années.