Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en format papier, soit directement en Mairie, soit par courrier postal.
Depuis le 1er janvier 2022, votre commune vous permet également d’accomplir ces formalités en ligne !
Accessible depuis le site Internet de la commune, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet d’envoyer votre dossier par voie dématérialisée, mais également de recevoir les courriers de la Mairie en lien avec l’instruction de votre demande (notification de délais, demandes de pièces complémentaires, envoi de l’arrêté autorisant le permis de construire…).
Ce téléservice vous permet non seulement de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme, mais aussi de suivre votre dossier en vous connectant à votre espace personnel. Grâce à ce nouveau service en ligne, plus besoin de se déplacer en Mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), ni de photocopier votre dossier.
Le GNAU est également ouvert à tous :
- particuliers
- professionnels* : notaires, géomètres, architectes, constructeurs, promoteurs, aménageurs…
*procédure spécifique qui nécessite la création d’un compte professionnel. Veuillez contacter le Service Urbanisme au 04.63..01.10.45
PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉES EN LIGNE
- Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- les certificats d’urbanisme,
- les déclarations préalables de travaux,
- les permis de construire,
- les permis d’aménager,
- les permis de démolir…
- Les déclarations d’intention d’aliéner
- Les cessions de fonds de commerce
LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU SERVICE POUR LES UTILISATEURS
LES 6 ÉTAPES POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER EN LIGNE
Se connecter sur le site GNAU
Pour cela, deux possibilités :
- soit avec un identifiant spécifiquement créé pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
- soit à partir de votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste…)
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet.
Choisir le Cerfa correspondant à vos travaux (permis de construire, déclaration préalable…)
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires.
Règles à respecter :
- Les pièces à fournir doivent être transmises au format PDF, JPEG ou PNG.
- Votre document ne doit pas dépasser la taille de 10 Mo
- L’intégralité du dossier ne doit pas dépasser 200 Mo
En cas de fichier de très grosse taille, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec le service instructeur : adresse
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Accusé d’enregistrement électronique :
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, un accusé d’enregistrement électronique vous est adressé. Cet accusé est la preuve de la création de votre dossier. La commune est alors informée du dépôt du dossier et vous délivre ensuite un numéro par mail.
Bon à savoir :
- Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » qui se trouve sur la page d’accueil du GNAU.
Vous serez ainsi alerté.e au plus vite de l’évolution de votre demande sur les points suivants :
-
- dossier incomplet
- majoration de délai
- complétude
- décision
LISTE DES COMMUNES OFFRANT LA POSSIBILITÉ D'UN DÉPÔT NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est ouvert aux 39 communes de Vichy Communauté (en vert sur la carte ci-dessous).
Les 13 communes de la montagne bourbonnaise (en bleu foncé sur la carte) rejoindront le service GNAU au printemps prochain, dès l’application du PLUi.
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en Mairie aux horaires d’ouverture.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.