Vous avez un projet de construction ou d’extension. Toutes ces démarches seront instruites pour les communes dotées d’un document d’urbanisme par le service chargé de l’application du droit des sols (ADS) de Vichy Communauté.
Si besoin, le service ADS peut vous conseiller sur la faisabilité de votre projet et vous accompagner dans vos démarches.
La commune reste le guichet unique pour délivrer les informations de base ou celles relatives au cadastre.
Pour vous aider, nous vous recommandons de lire les informations suivantes :
Voir la liste des communes ci-dessous pour consulter leurs documents d’urbanisme opposables et l’actualité des procédures.
- Vérifier que le projet d’achat n’est pas impacté par un emplacement réservé. Ils sont matérialisés sur le plan de zonage du PLU de la commune.
· Abrest · Arronnes · Billy · Bost · Brugheas · Busset · Charmeil | · Châtelus · Cusset | · Laprugne · Lavoine · Magnet · Mariol · Molles | · Seuillet · Vendat · Vichy |
- Les seuils hors châssis et serre de production agricole :
- Les seuils pour les châssis et serres de production agricole :
- CERFAS
- Le visa d’architecte :
→ Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ?
LEXIQUE
Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Surface de plancher : elle correspond pour une maison individuelle à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
- Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
- Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs
- Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)
- Les seuils et le visa d’architecte :
- Les lotissements :
CONSULTER LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d’urbanisme sont communicables dans leur ensemble dès qu’une décision est intervenue.
Elles sont consultables :
Pour Vichy : à la Maison de l’Habitat
Pour les communes de Vichy Communauté : auprès de votre mairie